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Vous êtes installateurs de câbles électriques, ce site est fait pour vous. Découvrez pas à pas vos obligations et le Règlement Produit Construction (RPC).


Vous verrez : le RPC c’est simple !

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Avant mon achat Bien choisir mon câble Mes obligations de suivi

Avant mon achat

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Avant tout achat il est nécessaire de savoir que tout câble (d’énergie ou de communication), dès qu’il est installé dans un ouvrage de construction, doit répondre aux exigences du Règlement Produits de Construction. 

Comment connaître le niveau de comportement au feu de vos câbles pour votre projet ?  
Cette information doit se trouver dans le cahier des charges du donneur d’ordre ! Le Maître d’Ouvrage ou le Bureau d’Étude doit être en mesure de vous communiquer cette information.

Retrouvez la liste des questions à poser à vos interlocuteurs pour la  joindre à votre dossier de chantier et ne rien oublier !

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Auprès du maître d’ouvrage ou du BE
Auprès du fournisseur

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Auprès du

maître d’ouvrage ou du BE

Avant d’acheter un câble, l’installateur doit connaître le niveau de comportement au feu attendu des câbles.

Sycabel vous guide sur les bonnes questions à poser, en voici quelques unes :

  • Est-ce que le niveau de classification du câble est conforme à la règlementation ?
  • Est-ce que le niveau de classe demandée prend bien en compte les critères additionnels ? !
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    Les critères additionnels sont : 
    s : définit le niveau de fumée dégagé et l’opacité acceptée.
    d : caractérise la quantité de gouttelettes enflammées et leur persistance
    a : définit la corrosivité des gaz et des fumées émises lors d’un incendie
  • Quel est le niveau de sécurité exigé pour le bâtiment (Réglementation et normalisation) ?
  • A quel type de bâtiment est destiné le câble (logements, bureaux, locaux à sommeil, ERP...) ?
  • Avez-vous proposé des câbles au comportement au feu amélioré ?
  • Quelles sont les conditions d’influence du bâtiment ? !
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Auprès du

fournisseur

Le distributeur doit fournir le marquage CE ou a minima relayer les informations sur l’Euroclasse et le marquage des câbles vendus à ses clients jusqu’à la livraison. Tous les produits sont concernés, et même sur des câbles livrés coupés. Il doit également mettre à disposition la Déclaration de Performances correspondante au câble vendu ou vous indiquer où la trouver (en générale sur son site).

La DdP et le marquage CE

Tous les fournisseurs (fabricant ; distributeur) doivent répondre à des obligations réglementaires.

Quelles obligations règlementaires, pour quels intervenants ?
 

Le fabricant a pour obligations d’établir une Déclaration de Performances (DdP) et d’apposer le marquage CE sur le produit ou l’emballage pour la mise sur le marché de ses produits. 
Il assume la responsabilité de la conformité au RPC. 
Il doit s’appuyer sur la mise en œuvre d’un système d’attestation de conformité (ou EVCP : Évaluation et Vérification de la Constance des Performances). 
Différents systèmes sont prévus, dont les dispositions sont résumées dans le tableau suivant. 
 

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Le fabricant doit obligatoirement mettre à disposition les informations aux distributeurs sur l’Euroclasse et le marquage des câbles vendus. Il doit mettre à disposition le marquage CE et la DdP.
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Pour garantir la performance de la réaction au feu d’un câble, le Système d’attestation de conformité est obligatoire. Seuls les câbles classés à partir de Cca sont garantis et contrôlés tout au long de leur cycle par un organisme tiers indépendant. Demander le niveau 1+ d’attestation de conformité, c’est garantir une réaction au feu améliorée.

Le distributeur doit respecter la chaîne d’approvisionnement et donc fournir la déclaration de performances et s’assurer que le marquage CE est bien disponible sur l’étiquette fixée, sur les couronnes ou les tourets des câbles d’énergie, de commande et de communication ou à titre exceptionnel sur les documents d’accompagnement (bon de livraison, facture par exemple).

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Le distributeur doit veiller à ce que :
- Le marquage CE soit apposé de manière bien visible, lisible et indélébile sur les étiquettes fixées, sur les couronnes ou les tourets des câbles d’énergie, de commande et de communication ;
- Le marquage CE comporte bien l’ensemble des informations telles que définies dans le paragraphe précédent ;
- Le produit soit accompagné́ des documents requis en vertu du RPC, en particulier la déclaration de performances dans la langue du pays de mise sur le marché, ainsi que les documents d'instructions et d'informations de sécurité.

Sycabel vous guide et avec les principales questions à poser : 

  • Le câble est-il conforme au bâtiment dans lequel je dois le poser ?

  • Le câble est-il conforme au niveau d’Euroclasse demandé ?

  • Comment obtenir la Déclaration de Performances correspondantes ?

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Bien choisir mon câble

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Pour vous faciliter l’achat de votre câble, déterminez quel câble est nécessaire à votre projet en quelques questions.

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Performance au feu

Euroclasses

Famille de conducteurs ou câbles isolés

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Quelles sont mes obligations

?

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Le RPC est un règlement majeur dans notre législation, notamment pour les câbles, afin d’encadrer leur contribution à la sécurité des personnes et des biens. 
Chaque acteur (fabricant, distributeur, installateur) de la filière a pour obligation de mettre à disposition de son client les informations prévues par le RPC avec le marquage CE et la DdP (Déclaration de Performance). 

Au-delà de la sécurité incendie, un des apports majeurs est d’améliorer l’identification des produits assujettis au RPC permettant ainsi leur suivi dans le dossier technique du bâtiment.

Vos obligations de suivi se composent de 3 étapes :

  • Vérifier la conformité de vos câbles
  • Différencier de vos câbles
  • Récupérer les documents de conformité

Vérifier la conformité de mes câbles

?

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Les fils et câbles installés durablement dans les ouvrages de construction doivent être conformes au RPC, quel que soit leur mode d’installation. 
Pour être conformes, fils et câbles doivent : 

- disposer de la Déclaration de Performances (DdP) mise à disposition par le fabricant, 
- porter le marquage CE, 
- être certifiés par un organisme tiers pour les câbles classés à partir du Type d’Euroclasse basique.

La DdP
Exemple de marquage CE

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La DdP

La Déclaration de Performance (DdP) est un document par lequel le producteur identifie clairement un produit et ses performances (vis-à-vis du RPC) et par lequel il engage sa responsabilité.

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Le fabricant doit impérativement fournir une DdP dans la langue du pays dans lequel le câble est mis sur le marché.

Les informations que la Ddp contient sont :

  • la référence du produit
  • le nom et l’adresse du fabricant ou du mandataire
  • une description du produit
  • le système d’évaluation (Système d’attestation de conformité 1+, 3 ou 4)
  • l’identification de l’organisme notifié
  • la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées
  • la classe de réaction au feu : « Euroclasses »
  • l’identification du signataire
Pour en savoir plus

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Exemple de

marquage CE

Le marquage CE se compose du symbole CE accompagné de différentes informations permettant d’identifier le fabricant, le produit, la Déclaration de Performances et les performances déclarées. La norme hEN 50575 prescrit que ces éléments doivent être apposés sur l'étiquetage de l'emballage. 


Il doit impérativement accompagner le câble depuis sa mise sur le marché jusqu’à son installation.
Ce marquage CE couvre également celui prévu dans les autres Directives ou Règlements éventuellement applicables aux câbles, notamment la Directive Basse Tension (DBT).

Légende

  1. Marquage CE
  2. Deux derniers chiffres de l’année du marquage initial
  3. Fabriquant - Nom ou marque du fabriquant - adresse postale
  4. Code d’identification unique du produit
  5. Numéro de référence de la Déclaration des performances
  6. Classe de performance déclarée
  7. Référence datée de la norme harmonisée appliquée
  8. Numéro d’identification de l’organisme notifié
  9. Usage prévu tel que défini dans les spécifications techniques harmonisées applicables

Différencier mes câbles

?

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Vous pouvez différencier et repérer vos câbles soit par l'étiquette de son emballage, soit par le marquage d'une Euroclasse sur le câble.

D’une façon générale, toutes les Euroclasses, à partir du Eca, sont marquées sur les câbles (hors conducteurs isolés).

Modèle d’étiquetage
Modèle de câble

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Exemple de

marquage CE

Le marquage CE se compose du symbole CE accompagné de différentes informations permettant d’identifier le fabricant, le produit, la Déclaration de Performances et les performances déclarées. La norme hEN 50575 prescrit que ces éléments doivent être apposés sur l'étiquetage de l'emballage. 


Il doit impérativement accompagner le câble depuis sa mise sur le marché jusqu’à son installation.
Ce marquage CE couvre également celui prévu dans les autres Directives ou Règlements éventuellement applicables aux câbles, notamment la Directive Basse Tension (DBT).

Légende

  1. Marquage CE
  2. Deux derniers chiffres de l’année du marquage initial
  3. Fabriquant - Nom ou marque du fabriquant - adresse postale
  4. Code d’identification unique du produit
  5. Numéro de référence de la Déclaration des performances
  6. Classe de performance déclarée
  7. Référence datée de la norme harmonisée appliquée
  8. Numéro d’identification de l’organisme notifié
  9. Usage prévu tel que défini dans les spécifications techniques harmonisées applicables

Récupérer et gérer mes documents de conformité

?

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Chaque acteur (fabricant, distributeur, installateur) de l’ensemble de la filière a pour cela l’obligation de mettre à disposition de son client les informations prévues par le RPC et concrétisées par le marquage CE et la DdP.

Cette continuité́ de l’information est l’unique garantie du bon respect de la réglementation et de la sécurité de toutes et tous.

Vous êtes l’unique et légitime informateur du client final sur la nature et la performance des produits mis en œuvre. 

Demander les documents
Conserver les documents
Relayer les informations

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Demander les documents

de conformité

En tant qu’installateur vous devez être à même de remettre à votre client l’étiquette de marquage CE et le cas échéant le Déclaration de Performances, si celle-ci n’est pas disponible par voie électronique. 

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Vous pouvez retrouver la DdP sur le site du fabricant.

Pour rappel : Le marquage CE doit accompagner le câble depuis sa mise sur le marché jusqu’à son installation. 

Les fabricants doivent garder la DdP d’un produit pendant 10 ans mais si le produit est modifié ou évolue sa DdP est obligatoirement mise à jour. 

Notre conseil : Ne tardez pas lors de votre achat à télécharger la Ddp correspondante !

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Conserver les documents

de conformité

Afin d’être en conformité avec vos obligations RPC et d’assurer un suivi de vos câbles, il est primordial que les documents de conformité soient rattachés au câble correspondant ou classés dans le dossier.

Astuce !

Pour bien repérer vos câbles dans votre stock il vous faut bien classer ses documents de conformité. 
Toutes les formes sont possibles : photo, scan, photocopie, bordereau de livraison avec les informations DdP…

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Toujours relayer les informations

à mon client

En tant qu’installateur vous êtes l’unique et légitime informateur de votre client et donc le garant de la conformité au RPC. Vous devez fournir à votre client ou donneur d’ordre l’étiquette de marquage CE et la Déclaration de Performances dans votre dossier technique du bâtiment ou dossier de chantier…

Maintenant que vous savez tout sur le RPC, informez votre client : 

  • du Réglement Produit de Construction en vigueur
  • des obligations et des normes de sécurité et d’incendie pour la protection des bâtiments 
  • de la nécessité de la mise en conformité pour répondre aux obligations des fabricants
  • de vos obligations de traçabilité par rapport au chantier pour être en conformité

Astuce !

Comment remettre le document DdP ?
Peu importe la forme, c’est l’information qui est importante. 
Vous pouvez la fournir sous forme de : photo, scan, PDF, photocopie…